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Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : avril 2026

1. Objet

Les presentes CGU definissent les conditions d'utilisation de la plateforme Darna, accessible via le site web et l'application mobile. En utilisant Darna, vous acceptez l'integralite de ces conditions.

2. Description du service

Darna est une plateforme SaaS de gestion de copropriete destinee aux syndics benevoles et professionnels au Maroc. Elle permet la gestion des charges, paiements, interventions, assemblees generales et la communication avec les coproprietaires.

3. Inscription et acces

L'acces a Darna est soumis a une demande prealable validee par notre equipe. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Le syndic est responsable de la creation et de la gestion des comptes coproprietaires.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a utiliser la plateforme conformement a sa destination, a ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres coproprietes, et a respecter la legislation marocaine en vigueur, notamment les lois 18-00 et 106-12.

5. Tarification

Darna propose un plan gratuit et des plans payants. Les tarifs sont indiques en MAD TTC. Le paiement est mensuel. L'utilisateur peut changer de plan ou resilier a tout moment. En cas de resiliation, l'acces est maintenu jusqu'a la fin de la periode payee.

6. Donnees et responsabilite

Le syndic est responsable de l'exactitude des donnees saisies (charges, paiements, coproprietaires). Darna ne peut etre tenu responsable des erreurs de saisie ou de calcul resultant de donnees incorrectes fournies par l'utilisateur.

7. Disponibilite

Darna s'efforce de maintenir un taux de disponibilite superieur a 99%. Des interruptions programmees pour maintenance peuvent survenir. Darna ne peut etre tenu responsable des interruptions liees a des tiers (hebergeur, fournisseur internet).

8. Propriete intellectuelle

La plateforme Darna, son code source, son design et ses contenus sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. L'utilisateur beneficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transferable.

9. Resiliation

Darna se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Casablanca.

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