L'assemblée générale (AG) est l'organe souverain de la copropriété. Elle réunit tous les copropriétaires pour prendre les décisions importantes concernant la vie de la résidence. Bien organisée, elle renforce la confiance entre copropriétaires et le syndic. Mal préparée, elle génère conflits et décisions contestées. Voici comment la réussir étape par étape.
Les types d'assemblées générales
- AG ordinaire annuelle (obligatoire) : approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, renouvellement du syndic
- AG extraordinaire : pour toute décision urgente ou travaux importants non prévus au budget
- AG de constitution : lors de la mise en copropriété d'un immeuble
6 semaines avant : préparez l'ordre du jour
L'ordre du jour doit être préparé en concertation avec le conseil syndical (si existant). Chaque point doit être clairement formulé : ne mettez pas « divers » pour des décisions importantes — un point qui n'est pas à l'ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'un vote valable.
- Approbation du procès-verbal de la dernière AG
- Présentation et approbation des comptes de l'exercice écoulé
- Vote du budget prévisionnel
- Travaux : présentation des devis et vote
- Questions des copropriétaires (recueillies à l'avance)
- Renouvellement ou changement de syndic si applicable
15 jours avant : la convocation légale
La Loi 18-00 impose une convocation au moins 15 jours avant la date de l'AG. Ce délai est impératif : une AG convoquée avec moins de 15 jours de préavis peut être annulée. La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour complet.
Bon à savoir : Envoyez la convocation par un canal qui vous permet de prouver la réception : recommandé avec accusé de réception, email avec confirmation de lecture, ou notification via votre logiciel syndic avec horodatage.
Joignez à la convocation : les comptes de l'exercice, le budget prévisionnel proposé, les devis pour les travaux à voter, et les pouvoirs en blanc pour les copropriétaires absents.
Le jour J : quorum et déroulement
Vérification du quorum
La Loi 18-00 exige pour la 1re convocation la présence de la moitié des copropriétaires représentant la moitié des tantièmes. Si le quorum n'est pas atteint, une 2e convocation est organisée — sans condition de quorum — généralement 30 minutes après ou à une date ultérieure.
La feuille de présence
Chaque copropriétaire présent ou représenté (via pouvoir) signe la feuille de présence en indiquant son nom, son lot et ses tantièmes. Cette feuille est annexée au procès-verbal et constitue la preuve du quorum.
Les règles de vote
La majorité requise varie selon la nature de la décision :
- Majorité simple (>50 % des présents et représentés) : gestion courante, budget, approbation des comptes
- Majorité absolue (>50 % de tous les tantièmes) : travaux importants, modification du règlement intérieur
- Double majorité des 2/3 : modification du règlement de copropriété, travaux affectant la structure
- Unanimité : cession de parties communes, surélévation
Après l'AG : le procès-verbal
Le procès-verbal (PV) doit être rédigé pendant ou immédiatement après l'AG. Il doit mentionner : date, lieu, copropriétaires présents et représentés (avec tantièmes), récapitulatif des débats pour chaque point, résultat du vote (pour, contre, abstentions) et texte exact de chaque résolution adoptée.
Le PV est signé par le syndic et le président de séance, puis notifié à tous les copropriétaires dans un délai raisonnable (généralement 15 jours). Il est consigné dans le registre de copropriété.
Bon à savoir : Un copropriétaire peut contester une décision de l'AG dans un délai de 2 mois à compter de la notification du PV. Assurez-vous que toutes les formalités légales ont été respectées pour éviter l'annulation.
Les erreurs courantes à éviter
- Convoquer avec moins de 15 jours de préavis
- Voter sur un point qui n'était pas à l'ordre du jour
- Ne pas vérifier les pouvoirs (un même copropriétaire ne peut pas détenir plus de 3 pouvoirs)
- Oublier de faire signer la feuille de présence
- Rédiger un PV trop vague qui ne retranscrit pas les résolutions adoptées
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